Stanislas-Philippe Kehrig

De: Stanislas-Philippe Kehrig
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mourier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Stanislas-Philippe Kehrig
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Ange
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991